Conditions générales de vente

GENERALITES :

Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales qui l'emportent de convention sur celle de l'acheteur. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

PRISE DE COMMANDE :

Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de biens vouloir passer vos commandes le plut tôt possible et au minimum 72 heures à l'avance. Toute commande confirmée dans un délai inférieur sera majorée de 10% du montant total de la commande. Toute commande ou modification de commande,doit être confirmée par écrit. Toute diminution ou rajout de commande, intervenant après, la veille du jour de la prestation, entraîne la facturation par notre établissement d'une indemnité de 10% du moment total de la prestation. Les mentions légales de la durée limitée auxquelles les denrées doivent être exposées sont de 20-30min après rupture de la chaîne du froid.

PRIX :

Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande,mentionnés sur le bon de commande. Ces prix sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les frais de transport sont facturés en sus.

LIVRAISON :

Les heures de livraison convenues sont données de bonne foi à titre indicatif, et leur non-observation ne saurait entraîner ni annulation de commande, ni indemnité quelconque. Des frais de livraison sont dus pour toutes les commandes sur Toulouse première zone et pour les autres zones (nous consulter) et/ou si la prestation nécessite du personnel de service et/ou du matériel de réception. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif en vigueur. La commande sera remise au client contre paiement du solde de celle-ci sauf convention contraire expressément prévue dans l'offre ou le devis.

CONDITION D'ANNULATION :

Toute annulation d'une commande par le client intervenant à moins de 72 heures du jour de la prestation, entraîne la facturation par notre établissement d'une indemnité forfaitaire correspondant à 100% du montant total de la prestation.

MODALITES DE PAIEMENT :

Sauf convention contraire expressément prévue dans l'offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par AVA TRAITEUR, sera payable de la façon suivante : 30% d'acompte à la commande. Solde à verser le jour de la livraison.

RÉCLAMATIONS :

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte,intervenir au moment de la livraison et être mentionnée. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 8 jours suivant la date de la facture.

FORCE MAJEURE :

La société AVA TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, ministre affectant les installations de ses établissements…).

LITIGES :

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Toulouse, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société de AVA TRAITEUR.

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